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1 selon les modalités fixeés d'un commun accord
сущ.бизн. в согласованном порядкеФранцузско-русский универсальный словарь > selon les modalités fixeés d'un commun accord
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2 suivant les modalités fixeés d'un commun accord
предл.бизн. в согласованном порядкеФранцузско-русский универсальный словарь > suivant les modalités fixeés d'un commun accord
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3 modalité
modalité [mɔdalite]feminine nouna. ( = formule) mode ; ( = méthode) method* * *mɔdalite
1.
nom féminin Linguistique, Musique, Philosophie modality
2.
modalités d'inscription — École, Université enrolment [BrE] procedure [U]
* * *mɔdalite1. nf2. modalités nfpl[accord] terms* * *B modalités nfpl1 gén ( conditions) terms; ( façon de fonctionner) practical details; les modalités du débat/cessez-le-feu ont été fixées the terms of the debate/ceasefire have been fixed; les modalités de l'opération/l'unification the practical details of the operation/the unification process; modalités de remboursement terms of repayment; modalités de financement methods of funding; Scol, Univ modalités d'inscription enrolmentGB procedure ¢; modalités de contrôle methods of assessment;2 Jur clauses.[mɔdalite] nom féminin1. [façon] modemodalités de paiement conditions ou terms of payment2. [circonstances] -
4 в согласованном порядке
prepos.1) gener. (сторонами) d'un commun accord2) law. (сторонами) à l'amiable3) busin. suivant les modalités fixeés d'un commun accord, selon les modalités fixeés d'un commun accordDictionnaire russe-français universel > в согласованном порядке
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5 term
term [tɜ:m]termes ⇒ 1 (a), 1 (e), 1 (f), 3 (a), 3 (d) trimestre ⇒ 1 (b) session ⇒ 1 (c) mandat ⇒ 1 (c) peine ⇒ 1 (d) échéance ⇒ 1 (g) appeler ⇒ 2 conditions ⇒ 3 (a) tarifs ⇒ 3 (c) accord ⇒ 3 (e)1 noun∎ in the long/short term à long/court terme;∎ to reach (full) term (pregnancy) arriver ou être à terme;∎ to set or put a term to sth mettre fin ou un terme à qch∎ in or during term (time) pendant le trimestre;∎ autumn term trimestre m d'automne, premier trimestre m∎ the president is elected for a four-year term le président est élu pour (une période ou une durée de) quatre ans;(d) (in prison) peine f;∎ term of imprisonment peine f de prison;∎ to serve one's term purger sa peine(e) (word, expression) terme m;∎ medical/legal term terme m médical/juridique;∎ she spoke of you in very flattering terms elle a parlé de vous en (des) termes très flatteurs;∎ she told him what she thought in no uncertain terms elle lui a dit carrément ce qu'elle pensait;∎ he condemned the invasion in the strongest possible terms il a condamné l'invasion avec la dernière énergieappeler, nommer;∎ I wouldn't term it a scientific book exactly je ne dirais pas vraiment que c'est un livre scientifique;∎ critics termed the play a total disaster les critiques ont qualifié la pièce d'échec complet∎ under the terms of the agreement selon les termes de l'accord;∎ Law terms and conditions of sale/of employment conditions fpl de vente/d'emploi;∎ what are the inquiry's terms of reference? quelles sont les attributions ou quel est le mandat de la commission d'enquête?;∎ what are your terms? quelles sont vos conditions?;∎ to dictate terms to sb imposer des conditions à qn;∎ she would only accept on her own terms elle n'était disposée à accepter qu'après avoir posé ses conditions;∎ not on any terms à aucun prix, à aucune condition∎ we must think in less ambitious terms il faut voir moins grand;∎ he refuses to consider the question in international terms il refuse d'envisager la question d'un point de vue international;∎ in personal terms, it was a disaster sur le plan personnel, c'était une catastrophe;∎ in financial terms financièrement parlant, en matière de finance(c) (rates, tariffs) conditions fpl, tarifs mpl;∎ we offer easy terms nous proposons des facilités de paiement;∎ on easy terms avec facilités de paiement;∎ weekly terms (in hotel) tarifs mpl à la semaine;∎ special terms for families tarifs mpl spéciaux pour les familles∎ to be on good terms with sb être en bons termes avec qn;∎ we're on the best of terms nous sommes en excellents termes;∎ we remained on friendly terms nos relations sont restées amicales;∎ on equal terms d'égal à égal;∎ they're no longer on speaking terms ils ne se parlent plus(e) (agreement) accord m;∎ to make terms or to come to terms with sb arriver à ou conclure un accord avec qn∎ to come to terms with sth se résigner à qch, arriver à accepter qch;∎ she'll have to come to terms with her problems eventually tôt ou tard elle devra faire face à ses problèmesen ce qui concerne, pour ce qui est de;∎ in terms of profits, we're doing well pour ce qui est des bénéfices, tout va bien;∎ I was thinking more in terms of a Jaguar je pensais plutôt à une Jaguar;∎ we really should be thinking more in terms of foreign competition il nous faudrait davantage tenir compte de ou penser davantage à la concurrence étrangère►► Finance term bill effet m à terme;Finance terms of credit conditions fpl de crédit;Finance term day (jour m du) terme m;Finance term deposit dépôt m à terme;Finance term draft traite f à terme;Finance terms of exchange termes mpl d'échange;term insurance assurance f à terme;term of notice période f de préavis;American School & University term paper dissertation f trimestrielle;terms of payment modalités fpl de paiement, conditions fpl ou termes mpl de paiement;Economics terms of trade termes mpl de l'échange -
6 Article 67
1. Le territoire de la Fédération de Russie comprend les territoires de ses sujets, les eaux intérieures et la mer territoriale, l'espace aérien au-dessus d'eux.2. La Fédération de Russie possède les droits souverains et exerce sa juridiction sur le plateau continental et la zone économique exclusive de la Fédération de Russie selon ' les modalités fixées par la loi fédérale et les nonnes du droit international. 3. Les frontières entre les sujets de la Fédération de Russie peuvent être modifées avec leur accord mutuel. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 67[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 67[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 67[/ref]> -
7 Article 129
1. La Prokuratura de la Fédération de Russie constitue un système centralisé unique dans lequel les procureurs inférieurs sont subordonnés aux procureurs supérieurs et au Procureur général de la Fédération de Russie.2. Le Procureur général de la Fédération de Russie est nommé et relevé de ses fonctions par le Conseil de la Fédération sur proposition du Président de la Fédération de Russie. 3. Les procureurs des sujets de la Fédération de Russie sont nommés par le Procureur général de la Fédération de Russie en accord avec ces sujets. 4. Les autres procureurs sont nommés par le Procureur général de la Fédération de Russie. 5. Les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Prokuratura de la Fédération de Russie sont fixées par la loi fédérale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 129[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 129[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 129[/ref]> -
8 credit
credit ['kredɪt]crédit ⇒ 1 (a) mérite ⇒ 1 (b) croyance ⇒ 1 (c) unité de valeur ⇒ 1 (d) créditer ⇒ 3 (a) supposer ⇒ 3 (b) croire ⇒ 3 (c) générique ⇒ 41 noun∎ he has £50 to his credit il a 50 livres sur son compte, il a un avoir de 50 livres;∎ to enter or to place a sum to sb's credit créditer le compte de qn d'une somme, porter une somme à l'actif de qn;∎ debit and credit débit m et crédit m;∎ to give sb credit, to give credit to sb (of bank) accorder un découvert à qn; (of shop, pub) faire crédit à qn;∎ to run a credit check on sb (to ensure enough money in account) vérifier la solvabilité de qn, vérifier que le compte de qn est approvisionné; (to ensure no record of bad debts) vérifier le passé bancaire de qn;∎ we do not give credit (sign) la maison ne fait pas crédit;∎ to sell/to buy/to live on credit vendre/acheter/vivre à crédit;∎ her credit is good elle a une bonne réputation de solvabilité; figurative (she is trustworthy) elle est digne de confiance;∎ figurative isn't my credit good any more? on ne me fait plus confiance?(b) (merit, honour) mérite m;∎ all the credit should go to the team tout le mérite doit revenir à l'équipe;∎ to take the credit for sth/doing sth s'attribuer le mérite de qch/d'avoir fait qch;∎ I can't take all the credit for it tout le mérite ne me revient pas;∎ to give sb the credit for sth/doing sth attribuer à qn le mérite de qch/d'avoir fait qch;∎ management got all the credit tout le mérite est revenu à la direction;∎ give her credit for what she has achieved reconnais ce qu'elle a accompli;∎ with credit (perform) honorablement;∎ nobody emerged with any credit except him c'est le seul qui s'en soit sorti à son honneur;∎ it must be said to his credit that… il faut dire en sa faveur que…;∎ to her credit she did finish the exam il faut lui accorder qu'elle a fini l'examen;∎ she has five novels to her credit elle a cinq romans à son actif;∎ to be a credit to one's family/school, to do one's family/school credit faire honneur à sa famille/son école, être l'honneur de sa famille/son école;∎ it does her (great) credit c'est tout à son honneur;∎ it does you credit that you gave the money back c'est tout à votre honneur d'avoir rendu l'argent;∎ give me SOME credit! je ne suis quand même pas si bête!;∎ credit where credit is due il faut reconnaître ce qui est(c) (credence) croyance f;∎ to give credit to sb/sth ajouter foi à qn/qch;∎ to lend credit to sth accréditer qch, rendre qch plausible;∎ the theory is gaining credit cette théorie est de plus en plus acceptée;∎ he's cleverer than I gave him credit for il est plus intelligent que je le pensais ou supposais;∎ I gave you credit for more sense je vous supposais plus de bon sens;∎ I gave him credit for more sense than I perhaps should have done j'ai peut-être surestimé son bon sens(d) University unité f de valeur, UV f;∎ how many credits do you need? combien d'UV faut-il que tu aies?∎ to credit an account with £200, to credit £200 to an account créditer un compte de 200 livres∎ to credit sb with intelligence/tact/sense supposer de l'intelligence/du tact/du bon sens à qn;∎ I credited her with more sense je lui supposais plus de bon sens;∎ credit me with a bit more intelligence! tu serais gentil de ne pas sous-estimer mon intelligence!;∎ she is credited with being the first woman to attend medical school elle est considérée comme la première femme à avoir fait des études de médecine;∎ he is credited with the discovery of DNA on lui attribue la découverte de l'ADN∎ would you credit it! tu te rends compte!;∎ you wouldn't credit some of the things he's done tu n'en reviendrais pas si tu savais les choses qu'il a faites;∎ I could hardly credit it j'avais du mal à le croireCinema & Television générique mcredit advice avis m de crédit;credit agency institution f de crédit;credit agreement accord m ou convention f de crédit;credit bank banque f de crédit;credit broker courtier(ère) m,f en crédits ou en prêts;American credit bureau institution f de crédit;credit card carte f de crédit;∎ to pay by credit card payer avec une ou régler par carte de crédit;credit card fraud usage m frauduleux de cartes de crédit;credit card number numéro m de carte de crédit;credit card reader lecteur m de cartes;credit card transactions transactions fpl effectuées par carte de crédit;credit ceiling plafond m de crédit;Accountancy credit column colonne f créditrice;credit control (government restrictions) resserrement m ou encadrement m du crédit; (monitoring) surveillance m des crédits;credit controller contrôleur(euse) m,f du crédit;credit enquiry renseignements mpl de crédit, enquête f de solvabilité;credit entry Banking article m porté au crédit d'un compte; Accountancy écriture f au crédit;credit facilities facilités fpl de crédit;credit freeze blocage m du crédit;credit history profil m crédit;∎ to obtain information on sb's credit history établir des renseignements de solvabilité sur qn;credit institution établissement m de crédit;credit insurance assurance-crédit f;Accountancy credit item poste m créditeur;credit limit limite f ou plafond m de crédit;credit line British (loan) autorisation f de crédit; American (limit) limite f ou plafond m de crédit;credit management direction f des crédits;credit manager directeur(trice) m,f du crédit;credit margin marge f de crédit;credit memo bulletin m de versement;credit period délai m de crédit;credit rating (of person, company) degré m de solvabilité; (awarded by credit reference agency) notation f;credit rating agency agence f de notation;credit risk risque m de crédit;∎ to be a good/bad credit risk représenter un risque peu important/important;credit scoring = méthode d'évaluation de la solvabilité, crédit-scoring m;Accountancy credit side crédit m, avoir m;∎ figurative on the credit side, the proposed changes will cut costs les changements projetés auront l'avantage de réduire les coûts;∎ figurative on the credit side, he's a good cook il faut lui accorder qu'il cuisine bien;credit squeeze restriction f ou encadrement m du crédit;∎ there's a credit squeeze le crédit est restreint ou encadré;credit terms modalités fpl de crédit;Banking credit transfer virement m, transfert m (de compte à compte);American credit union société f ou caisse f de crédit;credit voucher chèque m de caisse -
9 term
A n1 ( period of time) gen période f, terme m ; Sch, Univ trimestre m ; Jur ( period when courts are in session) session f ; ( duration of lease) durée f (de bail) ; he was elected for a four-year term il a été élu pour une période or durée de quatre ans ; during the president's first term of office pendant le premier mandat du président ; term of imprisonment peine f de prison ; to have reached (full) term ( of pregnancy) être à terme ; a term baby, a baby born at term un enfant né à terme ; in ou during term(-time) Sch, Univ pendant le trimestre ; autumn/spring/summer term Sch, Univ premier/deuxième/troisième trimestre ;2 (word, phrase) terme m ; legal/technical term terme m juridique/technique ; term of abuse injure f ; she condemned their action in the strongest possible terms elle a condamné leur action très fermement ;3 Math terme m ;1 ( conditions) (of agreement, treaty, contract) termes mpl, conditions fpl ; ( of will) dispositions fpl ; Comm conditions de paiement ; under ou by the terms of the agreement/of the contract aux termes de l'accord/du contrat ; under the terms of the will Jur selon les dispositions testamentaires (du défunt) ; name your own terms fixez vos conditions ; terms and conditions Jur modalités fpl ; terms of sale/payment conditions de vente/paiement ; terms of trade Comm, Econ termes de l'échange international ; credit terms conditions de crédit ; on easy terms Comm avec facilités fpl de paiement ; peace terms Pol conditions de paix ; terms of surrender Pol conditions de la reddition ; terms of reference attributions fpl ; that question is not within our terms of reference cette question n'est pas dans nos attributions ;2 to come to terms with ( accept) assumer [identity, past, condition, disability] ; accepter [death, defeat, failure] ; ( confront) affronter [issue] ; to come to terms with the idea that se faire à l'idée que, accepter l'idée que ; she is still trying to come to terms with what happened elle essaie toujours de comprendre ce qui s'est passé ;3 ( relations) termes mpl ; to be on good/bad terms with sb être en bons/mauvais termes avec qn ; they are on friendly terms ils sont en bons termes, ils ont des relations fpl amicales ; they are on first-name terms ils s'appellent par leurs prénoms ;4 ( point of view) in his/their etc terms selon ses/leurs etc critères.1 gen, Math ( as expressed by) en fonction de ; to express sth in terms of cost/of colour exprimer qch en fonction du prix/de la couleur ;2 ( from the point of view of) du point de vue de, sur le plan de ; they are equals in terms of age and experience ils sont égaux du point de vue de l'âge et de l'expérience ; the novel is weak in terms of plot/of style ce roman est faible sur le plan de l'intrigue/du style ; they own very little in terms of real property ils ne possèdent pas grand-chose en fait de biens immobiliers ; I was thinking in terms of how much it would cost/how long it would take j'essayais de calculer combien cela coûterait/combien de temps cela prendrait.
См. также в других словарях:
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